Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 portant organisation de sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique (rectificatif) <BR>

J.O. 199 du 27 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 10 août 2004 portant organisation de sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique (rectificatif)

NOR : ECOP0500615Z

Rectificatif au Journal officiel du 12 août 2005, édition papier, page 13138, 2e colonne, article 1er, Bureau du pilotage de la production et des infrastructures, 9e alinéa, et édition électronique, texte no 14 : au lieu de : « ... édictique en liaison avec l'équipe-projet Editique ; », lire : « ... éditique en liaison avec l'équipe-projet Editique ; ».